Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application Bandee (« l’application », « le service »), éditée par Florian Gouesse (voir les mentions légales). En utilisant l’application, tu acceptes ces CGU.
1. Objet
Bandee est un outil d’organisation d’événements entre particuliers : choix de dates, programme partagé, suivi d’un budget commun et discussions de groupe. Le service est fourni gratuitement, sans publicité, sans achat intégré et sans abonnement.
2. Accès au service et âge minimum
L’application est destinée aux personnes âgées d’au moins 15 ans, âge à partir duquel une personne peut consentir seule au traitement de ses données personnelles en France. En dessous de cet âge, l’utilisation requiert l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
L’accès nécessite un appareil compatible et une connexion internet. Les frais correspondants restent à ta charge.
3. Compte et identité
L’accès repose sur un compte anonyme : aucun email ni mot de passe n’est requis, tu choisis un prénom d’affichage. Tu es responsable de l’usage fait depuis ton appareil.
Tu peux, si tu le souhaites, sécuriser ton compte en y liant ton adresse email depuis l’écran Profil : elle permet de retrouver ton compte sur un autre appareil, après vérification par un code à usage unique. Sans email lié, la perte d’accès à l’appareil (changement de téléphone, désinstallation) peut entraîner la perte définitive d’accès au compte et à son contenu.
4. Comportement des utilisateurs
Tu t’engages à ne pas :
- publier de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- perturber le fonctionnement du service ou tenter d’y accéder de façon non autorisée ;
- utiliser le service à des fins commerciales sans accord.
5. Contenu des utilisateurs
Tu restes propriétaire du contenu que tu crées (événements, messages, listes, dépenses). Tu accordes à Bandee le droit de l’héberger et de l’afficher aux membres du groupe concerné, dans le seul but de fournir le service. Tu es seul responsable du contenu que tu partages.
Le contenu d’un événement n’est visible que de ses participants : l’éditeur ne le consulte pas et n’exerce aucune modération a priori. Pour signaler un contenu illicite, écris à contact@join-bandee.com en précisant l’événement concerné. Un contenu manifestement illicite qui nous est signalé est retiré dans les meilleurs délais.
6. Participants ajoutés par un organisateur
L’application permet à un organisateur de saisir le prénom de personnes qui n’ont pas encore rejoint l’événement, afin de répartir le budget dès le départ. Si tu ajoutes quelqu’un de cette façon, tu dois avoir un motif légitime de le faire et te limiter à ce qui est nécessaire à l’organisation de l’événement. Toute personne concernée peut demander son retrait, auprès de l’organisateur ou à l’adresse de contact ci-dessus.
7. Budget partagé
La fonction budget est un outil de calcul et de suivi des dépenses et des parts entre participants. Elle n’intègre aucun paiement, aucune transaction ni transfert de fonds réels. Les montants, parts et remboursements sont saisis et gérés par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Bandee n’est pas un établissement de paiement et ne garantit pas l’exactitude des sommes saisies.
8. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service, ni des litiges entre participants (notamment concernant le partage des dépenses ou le contenu publié dans un groupe).
Ces limitations ne s’appliquent pas aux cas où la loi les écarte, et ne privent en aucun cas les consommateurs des garanties légales dont ils bénéficient.
10. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application : la marche à suivre et le sort de tes données sont décrits sur la page supprimer ton compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données est détaillé dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, tu en es informé dans l’application. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version ; si elle ne te convient pas, tu peux supprimer ton compte.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si tu es consommateur, tu conserves la faculté de saisir la juridiction compétente de ton lieu de résidence.
14. Contact
Pour toute question : contact@join-bandee.com.