Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠️ Modèle de départ à faire relire (idéalement par un juriste) avant publication sur les stores. Il couvre les cas d’usage de Bandee mais ne remplace pas un avis juridique.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application Bandee (« l’application », « le service »), éditée par Florian Gouesse. En utilisant l’application, tu acceptes ces CGU.

1. Objet

Bandee est un outil d’organisation d’événements entre particuliers : choix de dates, programme partagé, suivi d’un budget commun et discussions de groupe. Le service est fourni gratuitement.

2. Compte et identité

L’accès repose sur un compte anonyme : aucun email ni mot de passe n’est requis, tu choisis un prénom d’affichage. Tu es responsable de l’usage fait depuis ton appareil. La perte d’accès à l’appareil peut entraîner la perte d’accès au compte.

3. Comportement des utilisateurs

Tu t’engages à ne pas :

4. Contenu des utilisateurs

Tu restes propriétaire du contenu que tu crées (événements, messages, listes, dépenses). Tu accordes à Bandee le droit de l’héberger et de l’afficher aux membres du groupe concerné, dans le seul but de fournir le service. Tu es seul responsable du contenu que tu partages.

5. Budget partagé

La fonction budget est un outil de calcul et de suivi des dépenses et des parts entre participants. Elle n’intègre aucun paiement, aucune transaction ni transfert de fonds réels. Les montants, parts et remboursements sont saisis et gérés par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Bandee n’est pas un établissement de paiement et ne garantit pas l’exactitude des sommes saisies.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service, ni des litiges entre participants (notamment concernant le partage des dépenses ou le contenu publié dans un groupe).

8. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question : contact@join-bandee.com.